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Conditions et modalités d'utilisation du site web


1. Modalités
 

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2. Licence d'utilisation

  1. Tout ce qui se trouve sur ce site web est la propriété exclusive de Dîner en Blanc international ou utilisé avec l'autorisation préalable du détenteur de droits d'auteur ou de la marque de commerce. Toute copie, distribution, affichage, transmission, création de liens ou autre modification du site web sans la permission écrite de Dîner en Blanc international est strictement interdite. Il est autorisé de télécharger temporairement une copie du contenu (informations ou logiciels) du site web de Dîner en Blanc à des fins de visionnement transitoire personnel et non-commercial seulement. Ceci est la concession d'une licence d'utilisation et non un transfert de titre. En vertu de cette licence, vous ne devez pas :
    1. Modifier ou copier le contenu du site web;
    2. Utiliser ledit contenu à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale);
    3. Tenter de décompiler ou d'effectuer de l'ingénierie inversée sur tout logiciel contenu sur le site web de Dîner en blanc;
    4. Éliminer toute annotation des droits d'auteur ou autre annotation propriétaire du contenu;
    5. Transférer le contenu du site web à une tierce personne ou la dupliquer sur un autre serveur.

  1. Cette licence sera résiliée automatiquement s'il y a violation des modalités d'utilisation. Cette dernière peut également être révoquée à tout moment par Dîner en Blanc international. À la suite du visionnement du contenu du site web ou lors de la résiliation de cette licence, il est obligatoire de détruire tout contenu téléchargé, qu'il soit en version électronique ou imprimée.

3. Avis de non-responsabilité

  1.  Tout le contenu du site web de Dîner en Blanc international est délivré tel quel. Dîner en Blanc international n'offre aucune garantie, explicite ou implicite, et décline et nie toute autre garantie, y compris, mais sans limitation, les garanties tacites ou les conditions de commercialité ou leur pertinence aux fins d'un usage particulier ou sur la non-violation des brevets et des autres droits de propriété intellectuelle des tiers. De plus, Dîner en Blanc international ne garantit ni n'émet aucun avis concernant l'exactitude ou la fiabilité du contenu de son site web ou à tout aspect du contenu ou tout élément des sites avec lesquels le site web établit un lien.

4. Limites de responsabilité
 

Dîner en Blanc international ainsi que ses fournisseurs se seront en aucun cas tenus responsables des dommages (y compris, mais sans limitations, des dommages pour la perte de profits ou de données, ou dus à une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le contenu du site web de Dîner en Blanc international, même si Dîner en Blanc international ou un représentant autorisé de Dîner en Blanc international a été prévenu oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas de limitations sur les garanties implicites ni de limitation de responsabilité, concernant les dommages immatériels ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à votre personne.
 

5. Révision et errata
 

Le contenu apparaissant sur le site web de Dîner en Blanc international peut contenir des erreurs techniques, photographiques ou typographiques. Dîner en Blanc international ne garantit pas que le contenu de son site web est exact, complet et à jour. Dîner en Blanc international se réserve le droit de changer le contenu de son site web à tout moment, et ce, sans avertissement. Dîner en Blanc international ne promet pas, cependant, de mise à jour de contenu.

6. Liens
 

Dîner en Blanc international n'a pas révisé tous les sites reliés à son site web et n'est donc pas responsable du contenu de ceux-ci. L'inclusion d'un lien n'implique pas qu'il soit endossé par Dîner en Blanc international et l'utilisation des sites web liés est aux risques de l'utilisateur.
 

7. Conditions d'utilisation du site web

Dîner en Blanc International peut revoir les conditions d'utilisation de son site web à tout moment et sans avertissement. En utilisant ce site web, vous consentez à respecter les présentes conditions d'utilisation
 

8. Loi applicable

Toute réclamation relative au site web de Dîner en Blanc international est soumise à la législation de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. L'utilisateur accepte aussi, tout en s'y soumettant, l'exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux de la province de Québec et reconnaît s'y soumettre volontairement. Il incombe également à l'utilisateur de respecter les lois locales.

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